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1. Éditeur du site
Le site arpenteurdelacote.fr est édité par :
ARPENTEUR DE LA CÔTE
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 5 000 €
Siège social : 18 rue Albert Schweitzer, Zone de Kervidanou 3, 29300 Mellac
RCS Quimper 109 521 617 — SIRET 109 521 617 00018
Code APE : 71.12A (activités des géomètres)
Numéro d’identification européen (EUID) : FR2903.109521617
Téléphone : 06 85 48 92 84
Directeur de la publication : Axel CONSTANT, gérant
Contact : Afficher l’email
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Profession réglementée
Axel CONSTANT exerce la profession de Géomètre-Expert, titre professionnel délivré en France et protégé par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.
Il est inscrit au Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts, Conseil régional de Rennes, sous le numéro 06514.
La société ARPENTEUR DE LA CÔTE est inscrite au Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro STR_00000219 depuis le 1er septembre 2026.
Ordre des Géomètres-Experts — Conseil régional de Rennes
3 allée Ermengarde d’Anjou, 35000 Rennes — Téléphone : 02 99 41 73 53
L’activité est exercée dans le respect des règles définies par la loi du 7 mai 1946 modifiée et par le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession et code des devoirs professionnels.
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
L’activité de géomètre-expert est couverte par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l’article 9-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.
Assureurs : MMA IARD Assurances Mutuelles (RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD (RCS Le Mans 440 048 882), 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
Courtier : SOPHIASSUR, 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris — ORIAS n° 07027521
Garantie : 3 000 000 € par sinistre et 6 000 000 € par année d’assurance
Couverture géographique : France métropolitaine
5. Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les activités professionnelles d’Arpenteur de la Côte, géomètre-expert, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact en vue d’une prestation. Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou technique.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Arpenteur de la Côte – Géomètre-Expert.
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10. Responsabilité
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